Déclaration préfecture de Saint Omer le 30 mai 2006, n° d'annonce 998, n° de parution 20060025, parue le 24/06/2006
Modifications :
- Déclaration préfecture de Saint Omer le 3 novembre 2008, n° d'annonce 1201, n° de parution 20080046, paru le 15/11/2008
- Déclaration préfecture de Seine et Marne le **A venir**
Identification RNA : W625000035
VEKN : FRANCE
Statuts
Version au 2 septembre 2020
N° de dépôt : A venir
- Article 1 – Nom
- Article 2 – Objet
- Article 3 – Adresse
- Article 4 – Durée
- Article 5 - Composition de l'Association
Sont membres fondateurs de l'Association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste constitue l'article 22 des présents statuts ;
Sont membres adhérents les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle ;
Sont membres associés les personnes morales qui s'acquittent d'une cotisation spécifique définie par le règlement intérieur. Chaque Association possède une voix lors des votes.
Les membres adhérents et membres associés sont appelés membres votants. Le Conseil d’Administration peut décerner le titre de membre d'honneur aux membres adhérents ayant rendu d’importants services à l'Association.
- Article 6 – Adhésion
- Article 7 – Cotisation
Il peut être différent en fonction des différents types de membres.
Le Conseil d’Administration peut, à titre exceptionnel, prévoir des cotisations plus faibles pour les adhérents rencontrant des difficultés financières.
Dans ce cas précis, une mention doit être faite dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de perte de la qualité de membre en cours d’année, la cotisation reste définitivement acquise à l’Association, sauf en cas de radiation.
- Article 8 – Radiation
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
- Le défaut de paiement de la cotisation ;
- L’exclusion pour faute grave. Cette radiation est soumise à un vote du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers.
- Article 9 – Ressources
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations organisées par l’Association ;
- Les dons manuels ;
- Ainsi que toutes autres ressources envisageables dans le respect des textes en vigueur.
- Article 10 - Conseil d’Administration
Son rôle et celui de chacun de ses membres sont définis par le règlement intérieur.
Les membres sont rééligibles. Sont membres d'honneur du Conseil d’Administration les membres fondateurs.
Ils n'ont cependant droit de vote que s'ils sont élus par l'Assemblée Générale comme les autres administrateurs et adhérents de l'Association à jour de leur cotisation.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration est défini par le règlement intérieur. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
- Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.
Un membre absent peut se faire représenter par un présent muni d'un pouvoir écrit.
Une même personne ne peut cumuler plus d'un pouvoir en complément de sa voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
- Article 12 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Il autorise le Président à ester en justice. Il lui appartient de prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin de rendre un changement de siège social effectif.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'Association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l'Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'Association. Il lui appartient de mettre en place un règlement intérieur, et de procéder le cas échéant à sa modification.
- Article 13 – Coordinateur National
Cette fonction donne l’ensemble des pouvoirs suivants :
- établissement d’un calendrier des événements (tournois, initiation, championnat, pré-release, etc.) liés au jeu de cartes à collectionner V:TES;
- nomination et révocation des Alastors ;
- établissement des demandes d’homologations des événements.
Le Coordinateur National est automatiquement membre d’honneur pendant la durée de ses fonctions. La fonction de Coordinateur National ne prend fin que par la démission, le défaut volontaire de règlement de la cotisation, l'invalidation de son titre par l'Association VEKN ou le décès.
En cas de démission, de défaut de règlement de la cotisation, d'invalidation ou de décès, le Conseil d’Administration doit se réunir dans les plus brefs délais pour nommer un nouveau Coordinateur National. Cet article ne peut être modifié par l’Assemblée Générale qu’à l’unanimité de ses membres, accompagnée de l’accord de tous les membres fondateurs vivants.
- Article 14 – Alastors
L'Alastor aura pour mission :
- être le référent d'un groupe de princes géographiquement rattachés à son lieu de résidence.
- favoriser l'organisation de rencontres régulières par le biais de tournois et autres événements (pre-releases)
- aider les princes à prendre en main certains outils (archon/kit de tournoi et autres)
- coordonner le calendrier régional pour éviter les doublons
- dynamiser le tissu local en proposant par exemple de nouvelles rencontres et apporter un soutien technique à la tenue de celles-ci
- intégrer les réseaux locaux au réseau national VEKN:France
L'Alastor est habilité à :
- parler au nom de l'Association VEKN:FRANCE et plus particulièrement de son CN dans l'exercice de ses fonctions - effectuer des démarches de recherches de locaux pouvant accueillir les manifestations de l'Association VEKN:FRANCE
- monter des projets en instaurant des partenariats au nom de l'Association VEKN:France
La fonction d'Alastor est liée à celle du CN. L'Alastor doit travailler en concertation étroite avec le CN. La fonction d'Alastor se perd par décision du CN ou par changement de CN. Cet article ne peut être modifié par l’Assemblée Générale qu’à l’unanimité de ses membres, accompagnée de l’accord de tous les membres fondateurs vivants.
- Article 15 – Bureau
Les membres du Bureau sont élus pour une durée d'un an et sont immédiatement rééligibles.
- Article 16 - Attributions du Bureau et de ses membres
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Président. Le Président représente seul l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres adhérents à jour de leurs cotisations de l’Association.
Le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'Assemblée Générale annuelle.
- Article 17 – Rémunération
- Article 18 - Règles communes aux Assemblées Générales
Les membres sont convoqués par :
- Affichage dans les locaux où l’Association exerce habituellement son activité ;
- Lettre bimestrielle ;
- Site Internet et courrier électronique. La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration, et est adressé à chaque membre de l'Association au plus tard un mois à l'avance.
- Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le Trésorier doit indiquer à l’Assemblée Générale si certains adhérents ont bénéficié d’une réduction exceptionnelle de cotisation telle que prévue dans l’article 7, et nomme les adhérents ainsi concernés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés. L'Assemblée Générale élit chaque année les membres du Conseil d’Administration de l'Association par liste de membres, composé d'autant de personnes que de postes au Conseil d’Administration et définit les grandes orientations pour l'année à venir.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
- Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres votants de l'Association est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés. Elle est convoquée par le Président. Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'Association ou sur demande du Conseil d’Administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
- Article 21 - Règlement intérieur
- Article 22 - membres fondateurs
- M. Kamel SENNI,
- M. Stéphane LAVRUT,
- M. Loïc GERVAIS,
- M. Olivier PEREZ,
- M. David ARMAING,
- M. Nicolas VERHILLE,
- M. Denis GERARD,
- M. Philippe LANG,
- M. Régis CORDIER,
- M. Olivier LE BAUT,
- M. Denis CHANTELOUP.
Cette liste est constituée des individus ayant participé à la constitution de l'Association de façon concrète, elle ne peut être modifiée en aucune façon. Cet article doit figurer tel que ci-dessus dans les statuts pour la durée de l'Association.
- Article 23 – Dissolution