Interdiction des ventes aux enchères

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veknfrance
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Interdiction des ventes aux enchères

Message par veknfrance » 11 septembre 2004, 22:33

Bonjour,

Les derniers sujets concernant les ventes aux enchères ont dérapé largement.

L'administration de VeknFrance se réserve le droit de sanctionner les auteurs de débordements, conformément à la charte de ce forum (et nous le rappelons pour la énième fois, consultable par tous).

Toutefois, ce n'est pas cette raison qui nous pousse à partir de maintenant à interdire formellement, sous peine d'exclusion, les ventes aux enchères qui pourraient avoir lieu par le biais de ce forum.

En effet, les ventes aux enchères publiques de biens sont strictement réglèmentées et sanctionnées si elles n'obéissent pas aux règles très strictes définies par le code du commerce, article L.321-1 et suivants.

Les messages comportant de type de propositions seront effacés à vue sans préavis. De même pour les messages déjà existant et sans avertissement.
Nous conseillons à tous la lecture fort instructive dudit code du commerce, et des articles sus-citées.
(cf : http://www.legifrance.gouv.fr cherchez à code du commerce...).

Cordialement,

L'Equipe d'Administration de VeknFrance.

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