Proposition de nouveaux statuts

Modérateur : Asso Vekn France 1901

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Proposition de nouveaux statuts

Message par Thanos » 27 juin 2008, 18:37

Statuts de l’association Vekn : France
(Nouvelle version)

Article 1 – Nom

Il est créé le 10 mars 2006 à 20H00, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: VEKN:FRANCE.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé au 46, impasse de la Bretagne, 62215 OYE PLAGE, chez M. Nicolas VERHILLE
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau
Ce transfert entraînera une modification des statuts. Cette modification ne nécessite pas d'assemblée générale extraordinaire.
Le transfert doit être approuvé par l'assemblée générale ordinaire qui suivra le changement effectif.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Composition de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres associés.

Sont membres fondateurs de l'association, les personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste constitue l'article 18 des présents statuts ;

Sont membres adhérents les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle ;

Sont membres bienfaiteurs les membres qui acquittent d’une cotisation supplémentaire définie par le règlement intérieur.

Sont membres associés les personnes morales qui s'acquittent d'une cotisation spécifique définie par le règlement intérieur. Chaque association possède une voix lors des votes.

Les membres adhérents et membres associés sont appelés membres votants. Ils sont les seuls éligibles.
Seul un membre fondateur ou adhérent peut être Coordinateur National.

L’assemblée générale, sur proposition du bureau, peut décerner le titre de membre d'honneur aux membres ayant rendu d'importants services à l'association.

Article 6 – Adhésion

Le demandeur de l'adhésion doit compléter un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation définie à l'article 7. Il reçoit un reçu.
Le bureau peut refuser une adhésion. Cette décision est notifiée au demandeur dans un délai maximum d'un mois.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le Bureau. Il peut être différent en fonction des différents types de membres.

En cas de perte de la qualité de membre en cours d'année, la cotisation reste définitivement acquise à l'association, sauf en cas de radiation suite au vote du bureau prévu à l'article 8, auquel cas la cotisation est remboursée pour la durée non couverte, au prorata temporis.
Une cotisation supplémentaire est fixée par le règlement intérieur. Elle est acquittée par les membres qui désirent devenir membre bienfaiteur.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
- Le défaut de paiement de la cotisation dans le cas des membres votants ;
- L'exclusion pour faute grave. Cette radiation est soumise à un vote du bureau prise à la majorité des deux tiers.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations organisées par l'association ;
- Les dons manuels ;
- Ainsi que toutes autres ressources envisageables dans le respect des textes en vigueur.


Article 10 - Coordinateur National

Sur proposition du précédent titulaire du poste, le Bureau nomme l'un des membres, fondateur ou adhérent, de l'association Coordinateur National (désormais CN). Cette fonction donne l'ensemble des pouvoirs suivants :
- établissement d'un calendrier des événements (tournois, initiation, championnat, etc.)
- Coordination et promotion des évènements nationaux
- Animation et médiation du réseau des responsables locaux
- Animation du partenariat avec les éditeurs d’activités de loisirs ; gestion des dons manuels non financiers de ces éditeurs.
- Tous autres pouvoirs prévus par le règlement intérieur, sans contrevenir aux présents statuts.

Le Coordinateur National est membre d'honneur pendant la durée de ses fonctions.

La fonction de Coordinateur National ne prend fin que par la démission, le défaut volontaire de règlement de la cotisation, ou le décès. Dans l’un de ces cas, le Bureau se réunit dans les plus brefs délais pour nommer un nouveau Coordinateur National.
Sans proposition du CN, ou dernier souhait exprimé publiquement sur le site de l’association, le Bureau nomme un membre de son choix.
Le CN ne peut exercer d’autres fonctions au sein de Vekn : France.
Son adhésion ne peut être refusée par le Bureau.


Article 11 – Bureau

L’Assemblée générale élit parmi ses membres adhérents à jour de leurs cotisations un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire-adjoint qui composent les membres du bureau.
Le président, le vice-président et le secrétaire du Bureau sont également président, vice-président et secrétaire de l'assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an et sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance(s), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 12 - Attributions du bureau et de ses membres

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale, et à l'exception des pouvoirs dévolus au «Coordinateur National» dans l'article 13.

Le Bureau définit les principales orientations de l'association
Il assure la gestion courante de l'association dans le respect des statuts et du règlement intérieur.
Il est compétent pour modifier l'article 3 des statuts relatif au siège social. De ce fait il lui appartient de prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin de rendre le changement de siège social effectif.
Il lui appartient de mettre en place un règlement intérieur, et de procéder le cas échéant à sa modification.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Bureau autorise le président à ester en justice.

Avec l'autorisation préalable du Bureau, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres adhérents à jour de leurs cotisations de l'association.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

Le Bureau arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.
Un membre absent peut se faire représenter par un présent muni d'un pouvoir écrit. Une même personne ne peut cumuler plus d'un pouvoir en complément de sa voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Article 13 – Rémunération

Les fonctions des membres sont bénévoles.

Article 14 - Règles communes aux assemblées générales

Les assemblée générales comprennent tous les membres de l'association. Les membres votants sont ceux définis par l'article 5 des présents statuts.

Un membre votant absent peut se faire représenter par un présent muni d'un pouvoir écrit. Un même membre ne peut cumuler plus de deux pouvoirs en complément de sa voix. Est accepté également le vote électronique tel que défini par le règlement intérieur.

La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Bureau et est annoncée publiquement par tous moyens à disposition du Bureau au plus tard un mois à l'avance.
Ces moyens comprennent l’annonce sur le site Internet, et l’affichage dans les lieux de réunions habituels. L’envoi d’un courrier (électronique ou postal) à chaque membre est une nécessité dès lors que l’assemblée générale se tient hors du rassemblement annuel précisé à l’article 15.
Deux scrutateurs sont désignés, membres de l’association présents dans la salle au début de l’assemblée générale. Le plus jeune et le plus vieux des présents sont scrutateurs. Ils examinent avant la mise au vote chaque pouvoir et vote électronique. Les éventuels candidats à la présidence ont droit de regard et d‘observations sur les opérations menées sur les pouvoirs.
Les scrutateurs veillent avec le secrétaire à la régularité des opérations électorales.
Sauf exceptions précisées, les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Elle se tient sauf exception au cours du rassemblement annuel de l’association entre le 1er août et le 30 septembre.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au quitus de l'assemblée générale.
Le Coordinateur National expose la situation de l’association et les activités de l’année écoulée. Il décrit les projets en cours.

Si un changement de siège social est intervenu, l'approbation de ce changement est soumise au vote de l'Assemblée Générale. Ce point au obligatoirement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivant la décision du Bureau En cas de rejet, les propositions de siège social sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Le Bureau effectue toutes les démarches nécessaires au transfert de siège social y celles liées à la modification des présents statuts.

L'assemblée générale élit chaque année les membres du Bureau de l'association et définit les grandes orientations pour l'année à venir.

L’élection s’effectue par scrutin de liste à deux tours, sans panachage.
Les listes comportent le même nombre que de postes à pourvoir au Bureau, et indiquent la répartition des postes entre les candidats. Toute liste incomplète est nulle et n’est pas présenté au vote.

Les candidats déclarent leur liste au plus tard avant la fin du bilan financier de l’association. Celles-ci sont enregistrées par le secrétaire ou son représentant. Il vérifie que les personnes candidats sont membres votants de l’association. Il propose aux candidats non-membres d’adhérer si elle besoin est. Le bureau ne peut refuser l’adhésion d’un candidat durant l’assemblée générale ; toutefois un candidat dont l’adhésion a été refusée en cours d’année ne bénéficie pas de cette disposition.

Une liste comportant des personnes non-membres n’est pas soumise au vote.

Les candidats à la présidence disposent de 5 minutes pour présenter leurs projets et de 5 minutes pour répondre aux éventuelles questions. Ils obtiennent la présidence en ce qui concerne l’ordre des intervenants auxquels répondre.

Le scrutin est par défaut secret.



Le montant des cotisations est voté, sur proposition du Bureau. En cas de rejet, une procédure identique à celles du rejet de la proposition de changement de siège social est mené à terme..

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, excepté l'article 3 qui peut être également modifié par le Bureau et l'Assemblée générale ordinaire et à l'exception de l'article 22, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres votants de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés.
Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'association ou sur demande du Bureau.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

A l’exception de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut délibérer valablement par votre électronique. Les scrutateurs de la dernière assemblée générale sont alors désignés comme scrutateurs du vote électronique. Les modalités pratiques de cette délibération électronique sont renvoyées au règlement intérieur.



Article 17 - Règlement intérieur

Le Bureau publie un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis au vote du Bureau.


Article 18 - membres fondateurs

- M. Sébastien Denouault,
- M. Kamel Senni,
- M. Stéphane Lavrut,
- M. Loïc Gervais,
- M. Olivier Perez,
- M. David Armaing,
- M. Nicolas Verhille,
- M. Denis Gérard,
- M. Philippe Lang,
- M. Régis Cordier,
- M. Olivier Le Baut,
- M. Denis Chanteloup.

Cette liste est constituée des individus ayant participé à la constitution de l'association de façon concrète, elle ne peut être modifiée en aucune façon. Cet article doit figurer tel que ci-dessus dans les statuts pour la durée de l'association.

Article 19 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif existant, après clôture des opérations en cours, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

Fait à Oye Plage, le 10 mars 2006
Modifié à Paris le 2008.
Dernière édition par Thanos le 03 juillet 2008, 16:41, édité 1 fois.
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Ils ne sont plus que cent, je brave encor Sylla ;
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Message par Blackwood » 28 juin 2008, 09:14

Je vote Oui pour les statuts (et pas un truc comme kikolool c'est tropdelaball !!)
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Message par XPMASTER » 03 juillet 2008, 16:36

dans art 5 remplacer la référence à l'Art 22 par art 18

edit : en fait je me suis rappelé que j'étais modérateur de ce forum, du coup je l'ai fait :wink:

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Message par Thanos » 03 juillet 2008, 16:40

XPMASTER a écrit :dans art 5 remplacer la référence à l'Art 22 par art 18

edit : en fait je me suis rappelé que j'étais modérateur de ce forum, du coup je l'ai fait :wink:
Merci.
Je modifie aussi l'article 5 qui permet aux membres fondateurs, de l'être à vie... sans droits supplémentaires (pas de droit de vote etc juste la reconnaissancede leur action fondatrice..).
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Message par XPMASTER » 03 juillet 2008, 16:42

et sinon comment ça se fait que tu postes sur le conclave t'es pas "responsable français" ?

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Message par Thanos » 03 juillet 2008, 16:42

XPMASTER a écrit :et sinon comment ça se fait que tu postes sur le conclave t'es pas "responsable français" ?
Franchement ?
Aucune idée :lol:
Si l'on n'est plus que mille, eh bien, j'en suis ! Si même
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Message par XPMASTER » 03 juillet 2008, 16:56

en fait t'es dans las liste des Princes :shock: ta candidature pour être Prince de Massy a du être retenue. :lol:

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Message par Thanos » 03 juillet 2008, 16:59

XPMASTER a écrit :en fait t'es dans las liste des Princes :shock: ta candidature pour être Prince de Massy a du être retenue. :lol:
...Voilà pourquoi ce matin, je me sentais supérieur aux autres...j'avais l'impression d'oeuvrer dans l'interêt supérieur du jeu...
Ou alors c'est le CN qui m'y a mis pour que je puisse poster sur ce forum.
Ou alors personne ne m'y a enlevé.
ou alros j'ai trafiqué le code source, en entrant dans la matrice.
On fait un poll ?
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Message par Blackwood » 03 juillet 2008, 17:08

Kamel a écrit :
XPMASTER a écrit :en fait t'es dans las liste des Princes :shock: ta candidature pour être Prince de Massy a du être retenue. :lol:
...Voilà pourquoi ce matin, je me sentais supérieur aux autres...j'avais l'impression d'oeuvrer dans l'interêt supérieur du jeu...
Ou alors c'est le CN qui m'y a mis pour que je puisse poster sur ce forum.
Ou alors personne ne m'y a enlevé.
ou alros j'ai trafiqué le code source, en entrant dans la matrice.
On fait un poll ?
Je t'ai donné accès au Conclave et au Communal Haven y a quelques temps.
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Message par Thanos » 17 juillet 2008, 12:35

Modifs de l'article "but" :
(c'est important)

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.
Elle oeuvrera de manière apolitique et laïque, dans une optique de création de lien social, et avec une perspective européenne et mondiale de rapprochement entre les peuples.

Etes-vous d'accord ?

(ca sert à justifier nos activités du CE 2010 et à gratter des subs. Si vous avez une meilleure formulation, lachez-vous mais vite.).
Si l'on n'est plus que mille, eh bien, j'en suis ! Si même
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Message par Blackwood » 18 juillet 2008, 08:38

Kamel a écrit :Modifs de l'article "but" :
(c'est important)

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.
Elle oeuvrera de manière apolitique et laïque, dans une optique de création de lien social, et avec une perspective européenne et mondiale de rapprochement entre les peuples.

Etes-vous d'accord ?

(ca sert à justifier nos activités du CE 2010 et à gratter des subs. Si vous avez une meilleure formulation, lachez-vous mais vite.).
Je trouve ça d'une lourdeur !! surtout la fin sur le rapprochement des peuples.

Par ailleurs, je ne comprend pas pourquoi tu veux ratisser aussi large. C'est même pas une association de Jeu ?

On peut distribuer de la soupe populaire avec ton association ou donner des brosses à chiottes à l'internationale

:shock:

Bref....

Si tu penses que tout ça te permettra de mieux obtenir une salle pour jouer à VTES, je dis Banco
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Message par Thanos » 18 juillet 2008, 10:51

Blackwood a écrit :
Kamel a écrit :Modifs de l'article "but" :
(c'est important)

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.
Elle oeuvrera de manière apolitique et laïque, dans une optique de création de lien social, et avec une perspective européenne et mondiale de rapprochement entre les peuples.

Etes-vous d'accord ?

(ca sert à justifier nos activités du CE 2010 et à gratter des subs. Si vous avez une meilleure formulation, lachez-vous mais vite.).
Je trouve ça d'une lourdeur !! surtout la fin sur le rapprochement des peuples.

Par ailleurs, je ne comprend pas pourquoi tu veux ratisser aussi large. C'est même pas une association de Jeu ?

On peut distribuer de la soupe populaire avec ton association ou donner des brosses à chiottes à l'internationale

:shock:

Bref....

Si tu penses que tout ça te permettra de mieux obtenir une salle pour jouer à VTES, je dis Banco
En effet, oui.
Mais le concept activité de loisirs, ce n'est pas de moi...
Sinon, je te rappelle que les CE ont tous eu (à part le notre en 2001) une soirée d'accueil où on jouait très peu : si c'est pas une activité de loisirs...

Le concept même de CE et ton projet ERASMUS est tout entier contenu dans ce concept un peu lourd de rapprochement entre les peuples. Ca fait boy-scout, oui, et c'est assumé.

Sinon, si tous le monde (les adhérents actuels) est d'accord (et j'aimerai vraiment avoir leur avis), il faut absolument que les statuts soient déposés en préfecture ASAP, si possible en début de semaine prochaine.
.
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Message par zkopiosy » 18 juillet 2008, 11:52

Je suis vraiment à la ramasse sur l'asso en ce moment, désolé.
De ce que j'ai pu en lire, le truc qui me dérengeait c'était le fait que le CN, ne puisse pas être président de l'asso. J'aurai préféré que ce soit un usage mais pas une obligation (on sait jamais pour la suite).

Avant Lundi 20h tu as ma réponse.
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Message par Blackwood » 18 juillet 2008, 16:52

Je n'ai pas voter car le libellé des choix n'est pas pertinent.

Je donne mon aval à ces nouveaux statuts mais je ne vote pas "Tiptopcredibility"
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Message par Thanos » 18 juillet 2008, 17:05

Bon, je vais être gentil, alors j'explique :
En fait, d'après vous, je ne suis pas membre de l'association.

Donc, je n'organise pas d'AGE pour le changement de statuts.
Donc vous vous démerdez pour savoir si c'est Ok, et vous me le dites.

J'envoie ensuite le document word, si besoin est à Nicolas pour qu'il les déposent.
Si l'on n'est plus que mille, eh bien, j'en suis ! Si même
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Message par Blackwood » 18 juillet 2008, 17:39

Kamel a écrit :Bon, je vais être gentil, alors j'explique :
En fait, d'après vous, je ne suis pas membre de l'association.

Donc, je n'organise pas d'AGE pour le changement de statuts.
Donc vous vous démerdez pour savoir si c'est Ok, et vous me le dites.

J'envoie ensuite le document word, si besoin est à Nicolas pour qu'il les déposent.
Je ne suis pas membre du bureau de Vekn France donc je ne peux pas aider sur ce sujet.

Tu as raison, laissons le trésorier inexistant régler l'AGE :lol:
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Message par Thanos » 21 juillet 2008, 16:59

Blackwood a écrit :
Kamel a écrit :Bon, je vais être gentil, alors j'explique :
En fait, d'après vous, je ne suis pas membre de l'association.

Donc, je n'organise pas d'AGE pour le changement de statuts.
Donc vous vous démerdez pour savoir si c'est Ok, et vous me le dites.

J'envoie ensuite le document word, si besoin est à Nicolas pour qu'il les déposent.
Je ne suis pas membre du bureau de Vekn France donc je ne peux pas aider sur ce sujet.

Tu as raison, laissons le trésorier inexistant régler l'AGE :lol:
C'est surtout le rôle du président.
Si l'on n'est plus que mille, eh bien, j'en suis ! Si même
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Message par Blackwood » 21 juillet 2008, 17:49

Kamel a écrit :
Blackwood a écrit :
Kamel a écrit :Bon, je vais être gentil, alors j'explique :
En fait, d'après vous, je ne suis pas membre de l'association.

Donc, je n'organise pas d'AGE pour le changement de statuts.
Donc vous vous démerdez pour savoir si c'est Ok, et vous me le dites.

J'envoie ensuite le document word, si besoin est à Nicolas pour qu'il les déposent.
Je ne suis pas membre du bureau de Vekn France donc je ne peux pas aider sur ce sujet.

Tu as raison, laissons le trésorier inexistant régler l'AGE :lol:
C'est surtout le rôle du président.
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Message par zkopiosy » 09 août 2008, 15:03

Je vote pour.

Je pose le texte en citation et je n'éditerai pas mon message. C'est pour qu'on est la trace du texte pour lequel j'ai voté (qui est celui de la page 1 actuellement):

Statuts de l’association Vekn : France
(Nouvelle version)

Article 1 – Nom

Il est créé le 10 mars 2006 à 20H00, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: VEKN:FRANCE.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé au 46, impasse de la Bretagne, 62215 OYE PLAGE, chez M. Nicolas VERHILLE
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau
Ce transfert entraînera une modification des statuts. Cette modification ne nécessite pas d'assemblée générale extraordinaire.
Le transfert doit être approuvé par l'assemblée générale ordinaire qui suivra le changement effectif.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Composition de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres associés.

Sont membres fondateurs de l'association, les personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste constitue l'article 18 des présents statuts ;

Sont membres adhérents les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle ;

Sont membres bienfaiteurs les membres qui acquittent d’une cotisation supplémentaire définie par le règlement intérieur.

Sont membres associés les personnes morales qui s'acquittent d'une cotisation spécifique définie par le règlement intérieur. Chaque association possède une voix lors des votes.

Les membres adhérents et membres associés sont appelés membres votants. Ils sont les seuls éligibles.
Seul un membre fondateur ou adhérent peut être Coordinateur National.

L’assemblée générale, sur proposition du bureau, peut décerner le titre de membre d'honneur aux membres ayant rendu d'importants services à l'association.

Article 6 – Adhésion

Le demandeur de l'adhésion doit compléter un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation définie à l'article 7. Il reçoit un reçu.
Le bureau peut refuser une adhésion. Cette décision est notifiée au demandeur dans un délai maximum d'un mois.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le Bureau. Il peut être différent en fonction des différents types de membres.

En cas de perte de la qualité de membre en cours d'année, la cotisation reste définitivement acquise à l'association, sauf en cas de radiation suite au vote du bureau prévu à l'article 8, auquel cas la cotisation est remboursée pour la durée non couverte, au prorata temporis.
Une cotisation supplémentaire est fixée par le règlement intérieur. Elle est acquittée par les membres qui désirent devenir membre bienfaiteur.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
- Le défaut de paiement de la cotisation dans le cas des membres votants ;
- L'exclusion pour faute grave. Cette radiation est soumise à un vote du bureau prise à la majorité des deux tiers.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations organisées par l'association ;
- Les dons manuels ;
- Ainsi que toutes autres ressources envisageables dans le respect des textes en vigueur.


Article 10 - Coordinateur National

Sur proposition du précédent titulaire du poste, le Bureau nomme l'un des membres, fondateur ou adhérent, de l'association Coordinateur National (désormais CN). Cette fonction donne l'ensemble des pouvoirs suivants :
- établissement d'un calendrier des événements (tournois, initiation, championnat, etc.)
- Coordination et promotion des évènements nationaux
- Animation et médiation du réseau des responsables locaux
- Animation du partenariat avec les éditeurs d’activités de loisirs ; gestion des dons manuels non financiers de ces éditeurs.
- Tous autres pouvoirs prévus par le règlement intérieur, sans contrevenir aux présents statuts.

Le Coordinateur National est membre d'honneur pendant la durée de ses fonctions.

La fonction de Coordinateur National ne prend fin que par la démission, le défaut volontaire de règlement de la cotisation, ou le décès. Dans l’un de ces cas, le Bureau se réunit dans les plus brefs délais pour nommer un nouveau Coordinateur National.
Sans proposition du CN, ou dernier souhait exprimé publiquement sur le site de l’association, le Bureau nomme un membre de son choix.
Le CN ne peut exercer d’autres fonctions au sein de Vekn : France.
Son adhésion ne peut être refusée par le Bureau.


Article 11 – Bureau

L’Assemblée générale élit parmi ses membres adhérents à jour de leurs cotisations un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un secrétaire-adjoint qui composent les membres du bureau.
Le président, le vice-président et le secrétaire du Bureau sont également président, vice-président et secrétaire de l'assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an et sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance(s), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 12 - Attributions du bureau et de ses membres

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale, et à l'exception des pouvoirs dévolus au «Coordinateur National» dans l'article 13.

Le Bureau définit les principales orientations de l'association
Il assure la gestion courante de l'association dans le respect des statuts et du règlement intérieur.
Il est compétent pour modifier l'article 3 des statuts relatif au siège social. De ce fait il lui appartient de prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin de rendre le changement de siège social effectif.
Il lui appartient de mettre en place un règlement intérieur, et de procéder le cas échéant à sa modification.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Bureau autorise le président à ester en justice.

Avec l'autorisation préalable du Bureau, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres adhérents à jour de leurs cotisations de l'association.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

Le Bureau arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.
Un membre absent peut se faire représenter par un présent muni d'un pouvoir écrit. Une même personne ne peut cumuler plus d'un pouvoir en complément de sa voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité.

Article 13 – Rémunération

Les fonctions des membres sont bénévoles.

Article 14 - Règles communes aux assemblées générales

Les assemblée générales comprennent tous les membres de l'association. Les membres votants sont ceux définis par l'article 5 des présents statuts.

Un membre votant absent peut se faire représenter par un présent muni d'un pouvoir écrit. Un même membre ne peut cumuler plus de deux pouvoirs en complément de sa voix. Est accepté également le vote électronique tel que défini par le règlement intérieur.

La convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Bureau et est annoncée publiquement par tous moyens à disposition du Bureau au plus tard un mois à l'avance.
Ces moyens comprennent l’annonce sur le site Internet, et l’affichage dans les lieux de réunions habituels. L’envoi d’un courrier (électronique ou postal) à chaque membre est une nécessité dès lors que l’assemblée générale se tient hors du rassemblement annuel précisé à l’article 15.
Deux scrutateurs sont désignés, membres de l’association présents dans la salle au début de l’assemblée générale. Le plus jeune et le plus vieux des présents sont scrutateurs. Ils examinent avant la mise au vote chaque pouvoir et vote électronique. Les éventuels candidats à la présidence ont droit de regard et d‘observations sur les opérations menées sur les pouvoirs.
Les scrutateurs veillent avec le secrétaire à la régularité des opérations électorales.
Sauf exceptions précisées, les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Elle se tient sauf exception au cours du rassemblement annuel de l’association entre le 1er août et le 30 septembre.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au quitus de l'assemblée générale.
Le Coordinateur National expose la situation de l’association et les activités de l’année écoulée. Il décrit les projets en cours.

Si un changement de siège social est intervenu, l'approbation de ce changement est soumise au vote de l'Assemblée Générale. Ce point au obligatoirement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivant la décision du Bureau En cas de rejet, les propositions de siège social sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Le Bureau effectue toutes les démarches nécessaires au transfert de siège social y celles liées à la modification des présents statuts.

L'assemblée générale élit chaque année les membres du Bureau de l'association et définit les grandes orientations pour l'année à venir.

L’élection s’effectue par scrutin de liste à deux tours, sans panachage.
Les listes comportent le même nombre que de postes à pourvoir au Bureau, et indiquent la répartition des postes entre les candidats. Toute liste incomplète est nulle et n’est pas présenté au vote.

Les candidats déclarent leur liste au plus tard avant la fin du bilan financier de l’association. Celles-ci sont enregistrées par le secrétaire ou son représentant. Il vérifie que les personnes candidats sont membres votants de l’association. Il propose aux candidats non-membres d’adhérer si elle besoin est. Le bureau ne peut refuser l’adhésion d’un candidat durant l’assemblée générale ; toutefois un candidat dont l’adhésion a été refusée en cours d’année ne bénéficie pas de cette disposition.

Une liste comportant des personnes non-membres n’est pas soumise au vote.

Les candidats à la présidence disposent de 5 minutes pour présenter leurs projets et de 5 minutes pour répondre aux éventuelles questions. Ils obtiennent la présidence en ce qui concerne l’ordre des intervenants auxquels répondre.

Le scrutin est par défaut secret.



Le montant des cotisations est voté, sur proposition du Bureau. En cas de rejet, une procédure identique à celles du rejet de la proposition de changement de siège social est mené à terme..

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, excepté l'article 3 qui peut être également modifié par le Bureau et l'Assemblée générale ordinaire et à l'exception de l'article 22, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres votants de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents ou représentés.
Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'association ou sur demande du Bureau.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

A l’exception de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut délibérer valablement par votre électronique. Les scrutateurs de la dernière assemblée générale sont alors désignés comme scrutateurs du vote électronique. Les modalités pratiques de cette délibération électronique sont renvoyées au règlement intérieur.



Article 17 - Règlement intérieur

Le Bureau publie un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis au vote du Bureau.


Article 18 - membres fondateurs

- M. Sébastien Denouault,
- M. Kamel Senni,
- M. Stéphane Lavrut,
- M. Loïc Gervais,
- M. Olivier Perez,
- M. David Armaing,
- M. Nicolas Verhille,
- M. Denis Gérard,
- M. Philippe Lang,
- M. Régis Cordier,
- M. Olivier Le Baut,
- M. Denis Chanteloup.

Cette liste est constituée des individus ayant participé à la constitution de l'association de façon concrète, elle ne peut être modifiée en aucune façon. Cet article doit figurer tel que ci-dessus dans les statuts pour la durée de l'association.

Article 19 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif existant, après clôture des opérations en cours, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

Fait à Oye Plage, le 10 mars 2006
Modifié à Paris le 2008.
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Message par zkopiosy » 09 août 2008, 15:03

Désolé pour le retard, je suis trés occupé en ce moment.
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Message par zkopiosy » 18 août 2008, 11:28

Thanos a écrit :Modifs de l'article "but" :
(c'est important)

Cette association a pour objet : l'animation et la promotion d'activités de loisirs sur l'ensemble de la France.
Elle oeuvrera de manière apolitique et laïque, dans une optique de création de lien social, et avec une perspective européenne et mondiale de rapprochement entre les peuples.

Etes-vous d'accord ?

(ca sert à justifier nos activités du CE 2010 et à gratter des subs. Si vous avez une meilleure formulation, lachez-vous mais vite.).
C'est vrai que c'est un peu étrangement énoncé, mais je vote pour.
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